STATUTS DE BASCO-SPHERE / EUSKAL ESFERA

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association a pour dénomination : Basco-sphère / Euskal Esfera.

Article 2

L’association a pour but de développer, dans un climat de convivialité entre les lesbiennes, gays, bi, trans et tous leurs ami(e)s , des activités culturelles, festives et d’œuvrer pour l’égalité des droits pour les personnes LGBT.

L’association n’a pas d’engagement politique, ni philosophique, ni religieux et ne poursuit aucun but lucratif. Aucun membre ne pourra engager l’association au service de ses convictions personnelles.

Article 3

L’association proposera seule ou en partenariat des activités et diffusera son programme par tout moyen à sa convenance : site internet, réseaux sociaux, lettre, texto etc. L’association pourra développer tout partenariat utile ( salle de cinéma, librairie, salle de spectacle etc) et collaborer avec d’autres organisations L.G.B.T ou toute autre structure associative ou syndicale agissant contre les discriminations et pour l’égalité des droits de toutes les personnes.

Article 4

Le siège  social  est  fixé  à  Urrugne (adresse sur demande).

Article 5

Peut devenir membre  toute personne  majeure qui paie sa cotisation et adhère aux statuts, au règlement intérieur de l’association. Tout membre peut ponctuellement  inviter aux activités un ou plusieurs participants  qui s’engagent de fait à respecter les statuts et le règlement intérieur.

Article 6

La qualité de membre se perd par la démission, le décès,  l’exclusion prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave. Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale.

Article 7

la cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 8

L’association est dirigée par un comité de direction composé de 3 membres minimum.

Le comité de direction est élu lors de l’assemblée générale annuelle. Tout membre adhérent est éligible 3 mois après son adhésion. Il doit faire parvenir sa candidature dans les délais définis dans la convocation. Les membres du comité de direction sont rééligibles.

Le comité de direction qui est renouvelable dans son intégralité tous les ans désigne en son sein:

• un(e) président(e) ,
• un(e) secrétaire,
• un(e) trésorier(e).

Article 9

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du ou de la président(e) ou du secrétaire ou du trésorier en cas d’empêchement du président. Sur demande de la moitié des membres de l’association, il peut être convoqué une assemblée extraordinaire.

La présence du quart des membres de l’association est nécessaire pour la validité des décisions prises. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée qui délibèrera quel que soit le nombre des membres présents.  

Les résolutions de l’assemblée sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Sur simple demande d’un seul adhérent, les votes peuvent se faire à bulletin secret.

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :

• approbation du rapport moral et d’activités et des comptes de l’exercice clos.
• fixation de la cotisation annuelle.
• vote du budget prévisionnel.
• élection des membres du comité de direction.

L’ordre du jour est établi par le président et doit intégrer toute question posée avant l’assemblée générale dans les délais définis.

Il est tenu, par le secrétaire, un registre des délibérations de l’assemblée générale; registre signé par 2 membres de la direction, dont le ou la  président(e).

Article 10

Le comité de direction se réunit régulièrement sur convocation du ou de la  président(e), en présence au minimum de 3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas d’égalité, la voix du ou de la  président(e) est prépondérante.

En cas de vacance d’un des membres, la direction pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée. Le comité de direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. Le comité de direction peut-être révoqué par une assemblée générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 11

Le ou la  président(e) veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il, elle  veille aussi à l’application des décisions de l’assemblée générale et du comité de direction.

Il, elle assure les fonctions de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du comité de direction.

Il, elle gère la communication de l’association avec l’aide du secrétaire ou peut éventuellement désigner un membre du comité de direction à cet effet.

Le comité de direction se réunit régulièrement sur convocation du ou de la  président(e), en présence au minimum de 3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas d’égalité, la voix du ou de la  président(e) est prépondérante.

Article 12

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient la comptabilité. Il rend compte de la gestion à chaque assemblée générale.

Avec le ou la  président(e), il fait ouvrir un compte bancaire ou postal dont ils auront la signature.

Les comptes sont vérifiés annuellement par 2 vérificateurs aux comptes extérieurs au comité de direction et à jour de leur cotisation. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale et doivent présenter à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes un rapport sur les opérations de vérification. Ils sont rééligibles. 

Article 13

Le secrétaire rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions du comité de direction. Il tient registre des délibérations et gère en collaboration avec le, la président(e) la correspondance de l’association.

Article 14

Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des versements opérés par des participants occasionnels, des bénéfices dégagés par des activités ponctuelles de l’association (soirée etc.), des dons, des subventions qui pourraient lui être accordées, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, du revenu de la commercialisation de façon inhabituelle de produits et d’objets dérivés en rapport avec les manifestations de l’association.

Article 15

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les remboursements de frais ne peuvent être réalisés que sur présentation de pièces justificatives qui sont archivées.

Article 16

Un règlement intérieur est établi par le comité de direction. Ce règlement est destiné à préciser des points de fonctionnement interne de l’association et  doit être  dans le strict respect des statuts

Article 17

La dissolution de l’association peut être prononcée à la demande du comité de direction par une assemblée générale. Les conditions de cette assemblée sont prévues à l’article 9 des présents statuts.

L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net sera obligatoirement attribué à une association qui poursuit des buts similaires ou une association dont le but principal est la défense des droits des personnes LGBT dans la société civile.

Article 18

la modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale à une majorité des 2/3 des présents.

Article 19

Le ou la président(e) et le secrétaire sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Statuts adoptés à l’unanimité par 24 voix sur 24 adhérents présents (voir liste archivée) de l’assemblée générale constitutive de l’association,

Le 4 décembre 2010 à la maison des associations de Biarritz.